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Kicking Horse Coffee Co. Ltd. (« Kicking Horse Coffee », « nous », « nos » ou « notre ») vous invite à lire attentivement la présente politique sur la protection des renseignements personnels et vous avise que les données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées conformément aux principes de rectitude, de licéité, de transparence, de finalité et de durée de stockage, d’utilisation minimale et d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité et en respectant la réglementation en la matière. La politique contient également de l’information sur vos droits à l’égard de vos renseignements personnels et sur la manière de les exercer.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Kicking Horse Coffee Co. Ltd., 491 Arrow Road, Invermere (Colombie-Britannique) V0A 1K2.

2. PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES 

Veuillez nous contacter pour toutes préoccupations concernant la protection des renseignements personnels. Vous pouvez aussi nous écrire à Kicking Horse Coffee Co. Ltd., 491 Arrow Road, Invermere (Colombie-Britannique)  V0A 1K2.

Notre société fait partie du groupe Lavazza, sous la coordination et la direction de la société mère Luigi Lavazza S.p.A. (Lavazza Italie). Si vous êtes un citoyen de l’Union européenne (UE), le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) s’applique également. Aux termes du RGPD, le groupe Lavazza a un responsable de la protection des données (RPD), qui est chargé de surveiller la conformité avec le RGPD et qui sera la personne-ressource pour les personnes concernées et les instances européennes chargées de la protection des données. On peut communiquer avec le RPD par courrier électronique à PrivacyDPO@lavazza.com.

3. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aux fins de la présente politique sur la protection des renseignements personnels, par « données à caractère personnel », on entend, selon le cas:

1. toute information au sujet d’une personne physique identifiable, autre que les coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou divulguées afin de communiquer avec elle dans le cadre de ses responsabilités professionnelles; 
2. toute information qui vous identifie ou qui pourrait raisonnablement être associée à vous;
3. toute information telle que vos nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, numéros de carte et de paiement, renseignements sur les achats et adresse électronique.

Kicking Horse Coffee peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• les renseignements personnels (prénom, nom de famille, etc.);
• les coordonnées (adresse électronique ou résidentielle, numéro de téléphone);
• les données de géolocalisation et/ou de navigation sur Internet (y compris les adresses IP) recueillies au moyen de témoins installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre politique sur les témoins);
• les renseignements financiers ou sur les paiements lorsque vous passez des commandes sur notre site Web; 
• lorsque vous sollicitez un emploi chez Kicking Horse Coffee, l’information qui se trouve dans un curriculum vitæ et qui peut être enregistrée au cours d’une entrevue ou de la vérification des antécédents.

Si une demande est envoyée par la section « Contact Us » (Nous contacter) du site Web de Kicking Horse Coffee, certaines données à caractère personnel doivent être fournies afin que nous puissions répondre à cette demande. C’est pourquoi les champs s’y rapportant sur le formulaire d’inscription doivent obligatoirement être remplis.

Outre les catégories de données à caractère personnel ci-dessus, nous pouvons utiliser les renseignements et le contenu que vous publiez ou affichez publiquement de toute autre manière en lien avec les pages de réseaux sociaux détenues ou gérées par Kicking Horse Coffee (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) à des fins de marketing ou d’analyse interne. Parmi les données recueillies via les plateformes de médias sociaux, citons les mentions « J’aime », les commentaires, les images et, en général, tout le contenu et les informations que vous avez pu publier sur les pages de réseaux sociaux consacrées à nos produits. 

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent être assujettis à des normes sur la vie privée moins strictes. Si vous cliquez sur un lien vers un tel site Web tiers, un tiers peut également placer un témoin sur votre disque dur. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou mesures en matière de protection de la vie privée des tiers qui exploitent ces sites. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devez prendre connaissance des politiques sur la protection des renseignements personnels de ces sites avant de leur fournir des renseignements personnels. 

Les données fournies seront traitées aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels et stockées de manière à garantir le plein respect de la vie privée.

4. CONSENTEMENT

Il est important que nous puissions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels lorsque vous y avez consenti. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (en utilisant un mécanisme d’exclusion) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est le consentement qui peut raisonnablement être présumé à partir de votre action ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec nous, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins ayant trait à l’exécution de cette entente et à toute autre fin qui vous aura été précisée au moment opportun.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à une fin qui n’a pas été précisée au préalable (dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou séparément), nous nous efforcerons de vous en informer avant.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables nous y autorisent ou nous y obligent. 

Vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre RPD aux coordonnées indiquées ci-dessus. Toutes les communications se rapportant à cette révocation ou modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre RPD. Dans certaines circonstances, la révocation du consentement peut nous empêcher de continuer à fournir des produits ou des services lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sont nécessaires pour fournir le produit ou le service en question.

Nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ainsi qu’il est expliqué dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

5. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT 

Selon les besoins liés à l’accès aux diverses sections de notre site Web (et sans porter atteinte aux initiatives individuelles qui comportent la fourniture de données à caractère personnel précises, pour lesquelles des avis sur la protection de la vie privée précis seront publiés au cas par cas), les objectifs du traitement de vos données à caractère personnel et les fondements juridiques connexes sont indiqués ci-après :

• Inscription sur le site Web : la procédure d’inscription sur notre site Web, par la création d’un compte ou l’utilisation d’un compte de réseau social déjà existant, vise à vous permettre d’utiliser le site Web en tant qu’« utilisateur inscrit » et d’accéder à une série de services exclusifs offerts par l’intermédiaire de ce site. La fourniture de données est facultative. La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles auxquelles la personne concernée est partie.
  
  L’accès à partir de réseaux sociaux peut comporter l’accès à des données à caractère personnel autres que celles fournies au moment de l’inscription sur notre portail, selon les autorisations que vous avez fournies à ces réseaux sociaux et auxquelles il est fait référence dans le cadre des politiques sur la gestion de votre vie privée.

• Achat de produits : en utilisant notre site Web, vous pouvez acheter nos produits en tant qu’utilisateur inscrit (et, dans ce cas, il n’est pas nécessaire de saisir de nouveau vos données à caractère personnel chaque fois que vous achetez un produit) et en tant qu’utilisateur non inscrit (en saisissant de nouveau les données requises chaque fois afin d’effectuer un achat). Ces deux cas nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel.
  
  Vos données à caractère personnel seront traitées pour gérer les commandes et les paiements et remplir les obligations administratives et comptables qui en découlent, ainsi que pour vous contacter pour toute information concernant vos achats (par exemple, au sujet de l’état de vos commandes). La base juridique du traitement est l’exécution du contrat auquel vous êtes partie.

Autres finalités :

• Marketing : sous réserve de votre consentement exprès, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications commerciales et de vous inviter à participer à nos initiatives promotionnelles, à participer à nos événements et à vous abonner à notre bulletin d’information. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment.
• Participation à des concours et à des attributions de cadeaux promotionnels : nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin que vous puissiez participer à des concours et à des attributions de cadeaux promotionnels. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles auxquelles la personne concernée est partie.
• Profilage : sous réserve de votre consentement exprès, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à des fins de profilage, notamment pour analyser ou prévoir vos goûts, ainsi que vos habitudes et vos choix de consommation potentiels, afin de vous proposer des produits, des services, des promotions et des communications commerciales personnalisées. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment.
  
  Le profilage peut également être effectué par l’emploi de témoins internes et tiers. Nous vous invitons donc à lire notre politique sur les témoins.

• Toute autre finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement exprès peut être retirée à tout moment.

6. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Fournir vos données à caractère personnel est facultatif. Toutefois, le fait de ne pas le faire peut vous empêcher d’utiliser certains services (notamment pour passer des commandes et effectuer des achats, participer à des concours et à des attributions de cadeaux promotionnels, recevoir la lettre d’information).

Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données à caractère personnel sera précisé chaque fois par un symbole (p. ex., « * ») placé à côté de l’information qui nécessite que des données soient fournies pour les besoins en question.

7. MÉTHODES DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des données, par des moyens électroniques ou automatisés et des méthodes manuelles, en suivant les logiques strictement liées aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies, à l’aide de bases de données, de plateformes électroniques gérées par nous ou par des tiers (désignés comme des responsables du traitement), des systèmes informatiques intégrés de Kicking Horse Coffee et des tiers susmentionnés et/ou de sites Web dont nous sommes propriétaires ou que nous utilisons.

Vos données seront traitées selon des méthodes qui assurent un niveau de confidentialité le plus élevé possible et uniquement par des personnes qui sont formées et autorisées à ce faire. Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le traitement.

Les données à caractère personnel seront traitées principalement dans les bureaux du responsable du traitement et dans les lieux où sont situés les sous-traitants.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles, aux fins mentionnées ci-dessus, à nos employés, partenaires et/ou sociétés tierces qui effectuent des activités de traitement des données au nom du responsable du traitement, en tant que sous-traitants. 

Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités au Canada, aux États-Unis et en Italie où se trouvent plusieurs de nos bases de données centrales ou dans d'autres pays où nos fournisseurs ont des installations ou des activités commerciales. Nous utilisons des moyens contractuels pour protéger vos renseignements personnels. Cependant, veuillez noter que les contrats peuvent être annulés par les lois pénales ou sur la sécurité nationale ou toute autre loi du pays vers lequel les renseignements ont été transférés. Lorsque les renseignements personnels se trouvent dans un autre territoire, ils peuvent être consultés par les tribunaux, les autorités chargées de l’application des lois et de la sécurité nationale de ce territoire. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de notre RPD.

Le responsable du traitement a établi une liste des sous-traitants, qui est constamment mise à jour et qui peut être consultée aux adresses indiquées aux points 2 et 12 de la présente politique sur la protection des renseignements personnels. 

Vos données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires si nécessaire et dans les cas prévus par la loi.

9. PÉRIODE DE STOCKAGE DES DONNÉES 

Afin de garantir le respect des principes de nécessité et de proportionnalité du traitement, nous avons défini diverses périodes de conservation des données à caractère personnel en fonction des objectifs individuels poursuivis :

• Inscription sur le site Web : les données à caractère personnel que vous avez fournies pour vous inscrire sur le site Web seront conservées pendant la durée de votre inscription sur le site Web. 
• Données relatives aux factures : elles seront conservées pendant une période appropriée afin de garantir l’exécution en bonne et due forme de l’entente et, dans tous les cas, pendant 10 ans supplémentaires afin de nous acquitter des obligations administratives et fiscales connexes.
• Les données recueillies pour la gestion des concours et des attributions de cadeaux promotionnels seront conservées pendant la durée de la promotion et pour une période appropriée afin d’en assurer la bonne exécution, et ce, sans porter atteinte à l’exécution des obligations administratives et fiscales pour lesquelles la durée de conservation des données est prévue par la loi. 
• Les données recueillies afin de gérer et de répondre aux demandes concernant nos produits et nos initiatives seront conservées pendant la période nécessaire pour exécuter les demandes et supprimées par la suite s’il n’y a plus d’autres communications.

10. DONNÉES SUR LES MINEURS

Kicking Horse Coffee ne recueille pas sciemment de renseignements personnels sur les mineurs ni ne communique délibérément avec eux. Nous invitons les parents à surveiller activement les activités en ligne de leurs enfants de moins de 16 ans.

11. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

À tout moment, vous pouvez exercer les droits décrits ci-après :

1. le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données à caractère personnel vous concernant, qu’elles aient été ou non déjà enregistrées, et leur communication sous forme intelligible;
2. le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné à des fins de traitement; 
3. le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ainsi que d’en limiter le traitement et la portabilité;
4. le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données; 
5. le droit d’intenter des poursuites devant l’autorité de contrôle compétente, si vous croyez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur.

12. MODES D'EXERCICE DE VOS DROITS

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez (i) nous envoyer un courriel; (ii) nous écrire à Kicking Horse Coffee Co. Ltd., 491 Arrow Road, Invermere (Colombie-Britannique)  V0A 1K2; (iii) envoyer un courriel au responsable de la protection des données de notre groupe à PrivacyDPO@lavazza.com.

Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.

13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour tenir compte des changements dans nos obligations légales ou réglementaires ou dans la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à vous y référer régulièrement.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois le 1er février 2021.

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