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Dernière mise à jour : 1er février 2021

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT D’EFFECTUER UN ACHAT SUR LE PRÉSENT SITE WEB. LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES CONDITIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE ACHAT.

EN PASSANT UNE COMMANDE SUR LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES‑CI.

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS À PARTIR DU PRÉSENT SITE WEB SI A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE; B) VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LE TERRITOIRE OÙ VOUS RÉSIDEZ; OU C) IL VOUS EST INTERDIT D’ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB OU À SON CONTENU, SES BIENS OU SES SERVICES, OU DE LES UTILISER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Les présentes modalités et conditions du commerce électronique (les « modalités du commerce électronique ») régissent l’offre, l’achat et la vente des produits Kicking Horse Coffee par l’intermédiaire du site Web www.kickinghorsecoffee.com (ci-après le « site »), qui est exploité par Kicking Horse Coffee Co. Ltd., 491 Arrow Road, Invermere (Colombie-Britannique) Canada  V0A 1K2 (« Kicking Horse Coffee », « nous », « nos » ou « notre »), ainsi que les modalités et conditions d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels (accessible ici). Seuls les clients qui achètent des produits pour une activité ou un but autre que commercial ou professionnel (ci-après « vous », « vos » ou « votre ») peuvent acheter ou obtenir des produits par l’intermédiaire du présent site.

Dans toute la mesure prévue par la loi applicable, Kicking Horse Coffee se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités du commerce électronique sans vous en aviser au préalable et à son entière appréciation. La dernière version des présentes modalités du commerce électronique sera affichée sur la présente page et prendra effet aussitôt. Vous êtes prié d’en prendre connaissance avant d’acheter un produit par l’intermédiaire du présent site. Les modalités du commerce électronique qui sont affichées au moment de votre commande sont celles qui régissent cette commande.

Les présentes modalités du commerce électronique font partie des modalités et conditions d’utilisation du site, qui s’appliquent en général à l’utilisation de notre site. Vous êtes également prié de lire attentivement notre politique sur la protection des renseignements personnels avant de passer une commande pour des produits par l’intermédiaire du présent site. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Kicking Horse Coffee. Pour obtenir d’autres précisions concernant l’utilisation du site ou les achats effectués par l’intermédiaire du site, veuillez consulter les articles pertinents des présentes modalités du commerce électronique.

1. PARTIES CONTRACTUELLES – POLITIQUE COMMERCIALE

Les présentes modalités du commerce électronique s’appliquent exclusivement à la vente des produits Kicking Horse Coffee. La vente de produits tiers, qui sont liés au site ou qui y sont annoncés au moyen de bannières ou d’hyperliens, n’est pas régie par les présentes modalités du commerce électronique. Si vous voulez acheter des produits tiers, veuillez consulter le site Web applicable aux produits en question et les conditions de vente en ligne. Kicking Horse Coffee ne contrôle pas la fourniture de biens ou de services offerts par ces tiers ni n’en est responsable.

Avant de lancer ou de soumettre un bon de commande (une « commande ») sur le site, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes modalités du commerce électronique et tous les renseignements fournis au cours du processus de commande. Vous convenez et déclarez également avoir lu nos modalités et conditions d’utilisation (ci-haut) et notre politique sur la protection des renseignements personnels (ici) et les acceptez en totalité sans réserve.

2. PRODUITS

Les produits énumérés sur le site sont des produits de marque Kicking Horse Coffee protégés par des marques de commerce Kicking Horse Coffee ou par des marques de commerce autorisées aux termes d’une licence octroyée par des tiers. Kicking Horse Coffee ne vend pas sur le site des produits d’occasion, non conformes ou dont les normes de qualité sont inférieures à ceux vendus par les circuits commerciaux habituels (p. ex. de détail).

On peut trouver la description détaillée des produits sur les pages du site se rapportant aux produits. Veuillez prendre note que les images et les couleurs des produits sur le site peuvent différer du véritable article selon les paramètres de votre navigateur Internet ou les paramètres de l’écran utilisé.

Tous les prix affichés sur le présent site peuvent être modifiés sans préavis. Le prix demandé pour un produit sera celui qui est en vigueur au moment de la soumission de la commande et il sera indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après l’entrée en vigueur des modifications. Les prix affichés ne comprennent pas les taxes et les frais d’expédition et de manutention. Ceux‑ci seront ajoutés au montant total des produits et détaillés dans votre panier et dans le courriel de confirmation de votre commande. Nous ne sommes pas responsables de l’établissement des prix, des erreurs typographiques ou autres erreurs dans une de nos offres et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande découlant de telles erreurs. Veuillez vérifier les prix de vente finaux avant de passer une commande et d’effectuer la procédure d’achat.

3. CONCLUSION D’UN CONTRAT AVEC KICKING HORSE COFFEE

Lorsque vous passez une commande, nous vous fournirons un résumé contenant la liste des produits que vous avez choisi d’acheter, leurs principales caractéristiques, leur prix, les taxes et frais d’expédition et/ou autres frais supplémentaires (s’il y a lieu). Vous convenez que votre commande représente une offre d’achat, aux termes des présentes modalités du commerce électronique, de tous les produits énumérés sur votre commande. Si vous n’êtes pas d’accord avec une des modalités du commerce électronique, nous vous invitons à ne pas passer de commande. Nous devons d’abord accepter toutes les commandes et, tant qu’elles ne l’auront pas été, nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits. Nous pouvons décider de refuser une commande à notre entière appréciation.

Lorsque nous recevons votre commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation avec le numéro de votre commande et la description des articles que vous avez commandés. L’acceptation de votre commande et la création d’un contrat de vente entre Kicking Horse Coffee et vous auront lieu seulement après que les données fournies avec votre commande auront été vérifiées et que vous aurez reçu le courriel de confirmation de votre commande, et alors seulement conformément aux présentes modalités du commerce électronique.

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant que le courriel de confirmation de votre commande ne vous soit envoyé en communiquant avec notre service à la clientèle par téléphone au 1 888 287‑5282, ou par courriel ou chat.

La commande sera archivée dans la base de données de Kicking Horse Coffee dans la mesure nécessaire pour permettre à Kicking Horse Coffee de la traiter en conformité avec la loi applicable.

Kicking Horse Coffee ne remplira aucune commande si elle est incomplète ou inexacte. Dans ce cas, nous vous aviserons que la commande n'a pas été finalisée et traitée en vous expliquant pourquoi.

Si un ou des produits qui étaient affichés sur le site la dernière fois que l’avez consulté ou lorsque vous avez passé la commande ne sont plus disponibles, Kicking Horse Coffee vous en avisera aussitôt et, dans tous les cas, 48 heures après avoir passé la commande. Si vous avez déjà payé les produits, le contrat concernant ces produits sera considéré comme annulé et Kicking Horse Coffee vous remboursera rapidement le montant total qui a été versé pour ces produits.

Toute responsabilité, contractuelle ou délictuelle, pour dommages directs ou indirects à des personnes ou à des biens en raison du refus d’accepter une commande pour les motifs précités est expressément exclue.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée dans la commande par le transporteur et le service de livraison que vous avez choisis au moment de passer la commande.

Dans toute la mesure prévue par la loi applicable, le droit de propriété et le risque de perte vous sont dévolus au moment où nous acheminons les produits au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Kicking Horse Coffee n’est pas responsable des retards d’expédition qui découlent d’une faute, d’une omission ou d’une inconduite du transporteur dans la prestation des services de livraison.

 

5. PAIEMENTS

Kicking Horse Coffee doit recevoir le paiement d’une commande avant d’accepter cette dernière et aucune commande ne sera considérée comme acceptée tant que le paiement n’aura pas été reçu. Les paiements peuvent être effectués par Visa, MC, Amex, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay et Interac.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements sur la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit, et (iv) vous acquitterez les frais que vous avez engagés aux prix affichés, y compris les taxes applicables, le cas échéant.

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, les renseignements relatifs à votre carte de crédit (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité) seront transmis par protocole chiffré à la banque qui fournit le service de paiement électronique. Personne ne peut accéder à ces données.

Kicking Horse Coffee n’utilisera jamais les renseignements relatifs à votre carte de crédit à une fin autre que pour traiter vos commandes, effectuer un remboursement, éviter une fraude ou signaler un cas de fraude aux autorités compétentes.

6. RETOUR ET REMBOURSEMENT

À l’exception des produits désignés comme ne pouvant être retournés, nous accepterons le retour d’un produit qui est essentiellement intact en contrepartie du remboursement du prix d’achat, moins les frais initiaux d’expédition et de manutention, à la condition que ce retour soit fait dans les 30 jours civils de la date de livraison et que le produit soit retourné dans son état d’origine. Les produits alimentaires ne peuvent pas être retournés et d’autres produits peuvent également être désignés sur le site comme ne pouvant être retournés au moment de l’achat. Pour retourner un produit, vous devez nous présenter une demande écrite à cet effet, en fournissant les renseignements relatifs à la commande et en précisant le produit que vous aimeriez retourner de l’une des façons suivantes :

Service à la clientèle – par courriel, via chat ou par téléphone au 1 888 287‑5282.

Lorsqu’elle reçoit une telle communication écrite, Kicking Horse Coffee communiquera avec vous dans les plus brefs délais pour vous donner l’adresse où les produits doivent être retournés. Vous devez retourner les produits en suivant les directives reçues et à vos frais dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous avons fourni une adresse de retour. Vous assumez le risque de perte pendant le transport. Lorsque nous aurons reçu les produits retournés dans leur état d’origine conformément aux présentes modalités, vous recevrez un remboursement selon le même mode de paiement que celui utilisé pour faire l’achat initial sur le site.

7. 7. GARANTIE LIMITÉE

Kicking Horse Coffee garantit que les produits achetés sur le site seront exempts de tout défaut pendant 30 (trente) jours à compter de la date de la commande (la « période de garantie »).

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, LA RESTRICTION SUIVANTE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NOUS LIMITIONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE.

 

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE QU’À L’ACHETEUR INITIAL DES PRODUITS À PARTIR DU SITE. ELLE N’EST PAS OFFERTE AUX PROPRIÉTAIRES OU AUX CESSIONNAIRES SUBSÉQUENTS DU PRODUIT NI À D’AUTRES PROPRIÉTAIRES OU CESSIONNAIRES. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR 1) LE TRANSPORT; 2) L’ENTREPOSAGE; 3) UN USAGE ABUSIF OU NÉGLIGENT; 4) L’OMISSION DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS DU PRODUIT; 5) DES MODIFICATIONS; 6) UNE COMBINAISON DE PRODUITS, DE MATÉRIEL, DE PROCESSUS, DE SYSTÈMES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS QUI N’ONT PAS ÉTÉ FOURNIS OU AUTORISÉS PAR ÉCRIT PAR KICKING HORSE COFFEE OU UNE UTILISATION AVEC DE TELS PRODUITS, MATÉRIEL, PROCESSUS, SYSTÈMES OU ÉLÉMENTS; 7) UNE RÉPARATION NON AUTORISÉE; 8) L’USURE NORMALE; OU 9) DES CAUSES EXTERNES TELLES QU’UN ACCIDENT, UN ABUS OU D’AUTRES SITUATIONS OU ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.

 

LA PÉRIODE DE GARANTIE NE PEUT ÊTRE PROLONGÉE SI NOUS RÉPARONS OU REMPLAÇONS UN PRODUIT SOUS GARANTIE. NOUS POUVONS MODIFIER LA DISPONIBILITÉ DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE À NOTRE GRÉ ET SI DES MODIFICATIONS Y SONT APPORTÉES, ELLES NE SERONT PAS RÉTROACTIVES.

 

POUR OBTENIR LA GARANTIE : VOUS DEVEZ ENVOYER LE PRODUIT SOUS GARANTIE AVEC TOUS LES DOCUMENTS (COMME LES COURRIELS DE CONFIRMATION DE COMMANDE) ATTESTANT L’ACHAT ET LA DATE DE LIVRAISON À NOTRE SERVICE À LA CLIENTÈLE.

 

NOUS PRENDRONS, À NOTRE ENTIÈRE APPRÉCIATION, L’UNE OU L’AUTRE DES MESURES SUIVANTES : (i) RÉPARER OU REMPLACER LE PRODUIT SOUS GARANTIE OU LA PIÈCE DÉFECTUEUSE DE CE PRODUIT OU (ii) REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT DE CE PRODUIT. NOUS PAIERONS ÉGALEMENT LES FRAIS D’EXPÉDITION ET DE MANUTENTION POUR RETOURNER LE PRODUIT OU LA PIÈCE RÉPARÉS OU REMPLACÉS SI VOUS DÉCIDEZ DE FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LE PRODUIT OU LA PIÈCE DÉFECTUEUX.

 

 

 

 

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ ET ILS REPRÉSENTENT LA TOTALITÉ DE NOS OBLIGATIONS ET DE NOS RESPONSABILITÉS POUR TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX QUE VOUS AVEZ ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES DE PRODUCTION, DE TRAVAIL, DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION, DE REVENUS OU DE PROFITS, D’UNE DIMINUTION DE VALEUR, DU COÛT DE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU DES DOMMAGES OU PERTES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS.

 

9. BIENS NON DESTINÉS À LA REVENTE OU À L’EXPORTATION

Vous déclarez et garantissez que vous achetez les produits à partir du site pour votre usage personnel uniquement et non à des fins de revente ou d’exportation.

 

10. UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ

Kicking Horse Coffee et ses concédants de licence demeurent les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur chaque produit offert sur le présent site et sur l’ensemble des spécifications, des instructions, de la documentation ou autres documents connexes, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle connexes. Vous ne possédez pas et ne posséderez pas ni n’acquerrez la propriété de ces droits de propriété intellectuelle sur les produits offerts sur le présent site ou de tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant.

11. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables du retard ou d’un manquement à nous acquitter de nos obligations aux termes des présentes modalités du commerce électronique en raison d’une situation échappant à notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, la guerre, les actes de terrorisme, émeutes ou autres troubles civils, l’insurrection politique, les actes ou ordres d’un gouvernement ou une expropriation par un gouvernement, les restrictions ou contrôles gouvernementaux sur les importations, exportations ou devises, les modifications de la législation, l’incapacité à se procurer des matières nécessaires ou la pénurie de fournisseurs de matières nécessaires, une pénurie de carburant, une grève, un lock-out ou d’autres conflits de travail, les contraintes ou retards touchant les transporteurs, l’incapacité ou le retard à obtenir une quantité de matières suffisantes ou appropriées, les pannes de matériel ou de télécommunications, les coupures de courant ou les épidémies, pandémies, incendies, inondations, explosions, tremblements de terre et autres événements naturels.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans toute la mesure prévue par la loi applicable, les litiges découlant des produits vendus à partir de notre site seront résolus au moyen d’un processus d’arbitrage exécutoire tel qu’il est décrit dans nos modalités et conditions d’utilisation.

13. AUCUNE RENONCIATION

Le fait que Kicking Horse Coffee renonce à une modalité ou condition énoncée dans les présentes modalités du commerce électronique ne constitue pas une autre renonciation ou une renonciation permanente à cette modalité ou condition ou la renonciation à une autre modalité ou condition, et tout manquement de Kicking Horse Coffee à faire valoir un droit ou à faire appliquer une disposition aux termes des présentes modalités du commerce électronique ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

14. CESSION

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations aux termes des présentes modalités du commerce électronique sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation du présent article 14 est nulle et sans effet. Aucune cession ou délégation ne vous libère de vos obligations aux termes des présentes modalités du commerce électronique.

15. ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes modalités du commerce électronique, notre politique sur la protection des renseignements personnels et nos modalités et conditions d’utilisation représentent l’entière et unique entente intervenue entre vous et Kicking Horse Coffee et remplacent les accords, conventions, déclarations et garanties, antérieurs ou actuels, tant écrits que verbaux, concernant l’utilisation du site.

16. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes modalités du commerce électronique est jugée invalide, illégale, nulle ou inexécutoire, elle sera réputée retranchée de ces modalités et n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes modalités du commerce électronique.

17. VIE PRIVÉE

Pour obtenir des renseignements sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, veuillez vous reporter à notre politique sur la protection des renseignements personnels .

Pour toute autre information concernant l’emploi du site, veuillez lire les modalités et conditions d’utilisation.

Kicking Horse Coffee peut modifier ou mettre à jour sa politique sur la protection des renseignements personnels ou les modalités et conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à lire ces politiques de temps à autre pour prendre connaissance des changements qui y sont apportés.

18. LOI APPLICABLE

Dans toute la mesure prévue par la loi applicable, tout litige pouvant survenir concernant un achat effectué à partir du présent site est régi et interprété conformément aux lois de la province de la Colombie‑Britannique, sans tenir compte d’une disposition ou d’une règle en matière de choix ou de conflit de lois.

19. SERVICE À LA CLIENTÈLE

Pour toute information ou plainte, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Kicking Horse Coffee :

Service à la clientèle – par courrier électronique ou chat, par téléphone au 1 888 287‑5282 ou par la poste au 491 Arrow Road, Invermere (Colombie-Britannique) Canada  V0A 1K2.